La cour siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité a jugé la requête de Jean-Marc Kabund, président ai de l’UDPS recevable mais non fondée.
Sa démarche pour faire annuler sa destitution suite à une pétition du député Jean-Jacques Mamba votée par la majorité des députés. Le 12 juin dernier, l’élection prévoyant l’élection de son succeur avait été interdite par le Conseil d’État qui avait pour sa part déclaré la requête du président de l’UDPS recevable, en attendant l’avis de la haute cour.
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