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Dossier Minembwe : Un élu de Butembo dépose une requête en annulation du décret créant les communes

Pour lui, sa démarche est purement judiciaire et fondée sur la violation de la loi sur les entités territoriales décentralisées, principalement l’article 46 qui fixe la procédure à suivre pour cette fin. Cette requête intervient après sa lettre du 05 octobre 2020 adressée au Premier Ministre, lui demandant de revenir sur cette décision.

Le Député Katembo Mbusa parle à cet effet de l’illégalité et l’irrégularité, dans la procédure et les conditions instituées pour ériger plusieurs agglomérations en commune.

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