RDC : Découvrez les compétences et le pouvoir de la Cour Constitutionnelle
La cérémonie de prestation de serment par les trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle s’est enfin tenue ce mercredi 21 octobre au Palais du Peuple devant le Chef de l’État Felix Tshisekedi, en l’absence des présidents de deux chambres du Parlement, qui ont boycotté la dite cérémonie.
Ces trois nouveaux juges constitutionnels sont entre autres Dieudonné Kaluba Dibwa qui est originaire de la province de la Lomami. Il a été nommé issu du quota de la Présidence de la RDC;
Kalume Alphonsine originaire de la province du Maniema, elle, est issue du quota du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C’est la première femme à occuper cette fonction en RDC.
Le dernier est Kamulete Badibanga est aussi originaire du Kasaï Oriental, nommé au du quota du quota du Conseil supérieur de la magistrature.
Félix Tshisekedi sera appelé à nommer deux autres juges issus de son quota.
Qu’en est-il du rôle de la Cour Constitutionnelle ?
La Haute cour de la République Démocratique du Congo joue un rôle stratégique pour le pouvoir en RDC puisque, c’est elle qui valide les candidatures pour l’élection présidentielle et les législatives nationales; Proclame les résultats définitifs et tranche dans le cadre des contentieux électoraux.
La Cour exerce également les compétences :
1. Elle est juge de la Constitutionnalité des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des Règlements Intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d’Appui à la Démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives ;
2. Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions
3. La Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre.
Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum.
Thierry M. RUKATA
