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Exclusivité : Le Partenariat Public Privé (PPP) favorise la boucherie des parcelles et maisons de l’Etat à Bukavu

La spoliation des maisons et parcelles de l’Etat se porte en bonne santé dans la ville de Bukavu et dans la province du Sud-Kivu. Dans un rapport partiel, dont une copie est parvenue à CongoWitness.org, le collectif des mouvements citoyens Amka-Congo fait savoir qu’il remarque avec évidence comme attesté également par le rapport de la commission chargée de la récupération des immeubles et terrains de l’Etat que les alertes faites çà et là en rapport avec la spoliation dans la ville de Bukavu sont réelles. Cela malgré la décision prise en conseil des ministres sur la protection des maisons et immeubles de l’État; instruction du Président de la République au Ministre de l’urbanisme et habitat.

Dans ce rapport nous parvenu, Amka-Congo dit constater que rien n’est fait car le ministère au niveau national continue de violer la décision prise en conseil des ministres.

Pour ce collectif, les spoliateurs utilisent principalement deux stratégies ; c’est en l’occurrence de celle basée sur le faux et usage de faux partant de l’arrêté ministériel dit « KIRO KIMATE » n° CAB/ M.TPAT-UH/08/EKK/022/93 du 29 octobre 1993 portant désaffectation des immeubles du domaine privé de l’Etat dans la ville de Bukavu; mais aussi à celle basée sur le partenariat public privé (PPP), sans respect de la loi relative aux marchés publics.

S’agissant de la première stratégie, Amka-Congo affirme que plus d’une dizaine de maisons ont été identifiées comme les plus menacées par les ambitions des spoliateurs, qu’on peut appeler les « Bouchers fonciers ».

Les maisons et parcelles spoliées dans la ville de Bukavu

Ces maisons et parcelles sont situées sur :

  • Avenue Patrice Emery Lumumba; Immeuble N°248 actuel Bureau du Programme National Multisectoriel de lutte contre le VIH-SIDA (PNMLS);
  • Avenue Patrice EMERY LUMUMBA; Immeuble N°228 actuelle Résidence de Monsieur BISIMWA LUSHEMBU;
  • Avenue de la RÉSIDENCE: Immeuble N°41 occupée par des familles militaires;
  • Avenue ULINDI: Immeuble N°5 (démoli) qui appartient à Monsieur NDUME MALEKERA ;
  • Avenue ULINDI: Immeuble N°20P ancienne Résidence du feu BAHARANYI, actuellement occupée par un Colonel de la PNC et dont la parcelle a subi plusieurs morcellements;
  • Avenue HYPODROME : Immeuble N°107 actuellement Résidence de Madame la Chef de Division Provinciale de la Justice au Sud-Kivu dont la parcelle est morcelée;
  • Avenue HYPODROME : Immeuble N° 59 actuellement résidence des Juges KAMULETE KAPAJIKA du Tribunal de Grande Instance de Bukavu et KANIKI TATA du Tribunal de Paix de Bukavu ;
  • Maison érigée sur un terrain de l’Etat située au N°125 sur avenue HYPODROME, dossier en cours;
  • Avenue KASAI: Immeubles N°10/12, actuellement occupée par KALWIRHA KAJIBWAMI qui prétend avoir acquis la maison en 1992 suivant l’Arrêté CAB/M.TPA-UH/08/0022/93 portant désaffectation des immeubles du domaine privé de l’Etat dans la ville de Bukavu, signé par Monsieur KIRO KIMATE, Ministre de l’Urbanisme et Habitat de l’époque;
  • La maison abritant la Division Provinciale du Plan ;
  • La Maison abritant la Division Provinciale de l’Economie ;
  • La Maison qu’occupait le Directeur de la Prison Centrale de Bukavu, actuellement occupé par l’Agence Nationale d’implantation et de Coordination des Centres de développement Intégré, (ANCDI).

Il est à signaler que ces bouchers fonciers menacent aujourd’hui de déguerpir les occupants de ces maisons et parcelles de l’Etat à Bukavu.

Le Collectif Amka-Congo renseigne que l’Arrêté CAB/M.TPA-UH/08/0022/93 portant désaffectation des immeubles du domaine privé de l’Etat dans la ville de Bukavu date de depuis 1993, soit 17 ans durant.

Cet arrêté ne concernait que 35 maisons dans la commune d’Ibanda, malheureusement ces « Bouchers fonciers » utilisent ce document de manière abusive et mensongère en y ajoutant d’autres maisons avec la bénédiction de quelques autorités politiques, judiciaires et quelques agents des services techniques au niveau national et provincial pour justifier leur coup.

Ces manœuvres dilatoires ont enfin amené le nombre initial des maisons désaffectées de 35 à 100 voire plus pour le moment.

Aux fins d’échapper aux différentes revendications des organisations citoyennes, suivant les principes de la bonne gouvernance, les spoliateurs dits « Bouchers fonciers » ont changé la stratégie de la falsification de l’arrêté ministériel dit « KIRO KIMATE » susvisé en recourant à celle du Partenariat Public Privé (PPP).

Cette nouvelle stratégie contestée par plusieurs structures de la société civile au Sud-Kivu, dont Amka-Congo, consiste à approcher les autorités politiques tant au niveau National que Provincial y compris les services techniques pour leur faciliter la tâche. A cet effet, cette structure citoyenne regrette le silence des autorités provinciales pour arrêter cette boucherie foncière en province.

Comment ce deal est-il joué exactement ?

Le potentiel acquéreur voyage à Kinshasa, il négocie et signe un PPP avec le Ministre National en charge de l’Urbanisme et Habitat pour une parcelle ou maison bien identifiée au préalable par lui pour une soi-disant mise en valeur.

Le ministre signe des contrats sans passer par le conseil des ministres et favorise ainsi cette boucherie foncière dans la ville. Après la signature, l’acquéreur rentre sur terrain à Bukavu avec dans sa poche un contrat, procède au morcellement de cette parcelle illégalement acquise en deux parcelles. Par la suite, il va construire et/ou réhabiliter quelque chose qui ressemble à une maison au profit de l’Etat Congolais selon sa volonté et c’est à l’absence des mécanismes de suivi rassurant et transparent.

Par la suite, il va morceler la partie qui lui appartient en 5 ou 7 parcelles, surtout avec la pratique actuellement des parcelles de 5 mètres sur 7.

La conséquence qui en découle, révèle Amka-Congo, est que le spoliateur s’enrichit cinq voire 6 fois grâce à ce fameux PPP au détriment de l’Etat. Faut-il rappeler que certains cadres et agents de l’Etat sont obligés de passer nuit dans leurs Bureaux à Bukavu, alors que les maisons prévues pour leur logements sont vendues et/ou spoliées par ceux-là même qui ont la charge de les sécuriser et les entretenir.

Pour l’instant, cinq maisons et/ou parcelles sont concernées par cette nouvelle stratégie de spoliation qui a vu le jour en 2018, il s’agit à titre illustratif de:

  • De la maison située au n°09 et 11 sur avenue Mimoza;
  • N°25 sur avenue Kalehe;
  • Une autre sur avenue Mbaki à côté de la Clinique Saint Luc de Bukavu.

Pour ce Collectif, cette attribution irrégulière se fait sans expertise pour évaluer la valeur vénale de la maison. Il regrette de voir qu’il n’y a aucune commission de suivi, la division de l’habitat est à la fois juge et parti.

Il conclut en disant que le PPP dans secteur foncier en province n’est pas gagnant-gagnant, car l’individu bénéficiaire procède au morcellement sachant que le prix de revient d’une parcelle de 7 sur 10 ou moins à Bukavu plus précisément dans la commune d’Ibanda varie entre 50 mille à 100 mille Dollars Américains.

Eu égard des mafias occasionnées par le PPP, ce collectif des mouvements citoyens estime qu’il est urgent d’annuler ce type de partenariat en cours d’exécution en province; mais aussi les contrats déjà signés. Cette annulation doit être suivi de la mise en place des mécanismes urgents pour suspendre les travaux sur les sites des maisons de l’État à problèmes, car demain risque d’être trop tard pour sauver ce qu’il y’a encore a sauver.

Par ailleurs, Amka-Congo recommande au Chef de l’Etat d’instruire le Gouvernement de la République pour faire un état de lieu des maisons et parcelles de l’Etat dans le pays en général et au Sud-Kivu en particulier, mais plus précisément à Bukavu ;

A accélérer l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat et à ordonner les enquêtes pour identifier les responsabilités et sanctionner les acteurs impliqués y compris à l’encontre des magistrats qui seraient impliqués.

Au Parlement au niveau National et Provincial, d’interpeller le Ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat pour des explications, Pius Muabilu; et au Gouvernement Provincial pour éclairer l’Assemblée provincial et en cas des réponses non convaincantes procéder aux sanctions.

A la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics de rejeter conformément à la loi sur les marchés publics tout recours abusifs à la procédure de gré à gré et de s’investir et/ou écrire aux autorités concernées pour se renseigner sur la procédure d’attribution des maisons de l’Etat à travers la fameuse méthode PPP.

Amka-Congo estime enfin que les organisations de la société civile et la population congolaise doit accroître le contrôle citoyen sur la gestion des biens publics surtout les maisons et parcelles de l’Etat, à travers des actions citoyennes pour accroitre la redevabilité des autorités publiques au niveau du pouvoir central, provincial et local.

Thierry M. RUKATA

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