Droit de l'hommeSécurité

Kitutu à Mwenga : Takungomo Mukambilwa du groupe Raïa Mutomboki, de la faction Charlequin vient d’être condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité

Le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu siégeant au Premier degré en chambre foraine vient de condamner à 20 ans de servitude pénale principale (SPP) Takungomo Mukambilwa, du Groupe armé Raïa Mutomboki, faction du général autoproclamé Charlequin, pour crimes contre l’humanité.

C’est ce lundi 11 janvier à Kitutu, dans le territoire de Mwenga que le verdict est tombé. Il a été également condamné pour meurtre, viol, esclavage sexuel, torture, disparition forcée, emprisonnement et autres actes inhumains, notamment par pillage et destruction des biens.

Takungomo Mukambilwa est appelé également à payer de dommages et intérêts à 136 victimes constituées parties civiles et la mise hors cause de la RDC.

Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des parties et par défaut à l’égard de l’Etat congolais, le Tribunal de céans a rendu et prononcé à l’audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit :

« Disant droit, le Tribunal de céans, à la majorité des voix de ses membres, a déclaré le prévenu coupable des crimes contre l’humanité par meurtre, viol, esclavage sexuel, torture, disparition forcée, privation grave de liberté et autres actes inhumains notamment par pillage et destruction des biens et en conséquence, il l’a condamné à 20 ans de SPP sans admission des circonstances atténuantes ».

Le Tribunal a déclaré recevable et partiellement fondée les actions mues par les parties civiles, car la RDC ne sera pas tenue pour civilement responsable et le prévenu assumera seul.

Le Tribunal de céans a condamné le prévenu à payer à titre de dommages-intérêts pour tous les préjudices subis et spécifiés au cas par cas dans le jugement, l’équivalant en francs congolais d’une somme ou son équivalant en francs congolais de 10000$ pour chacune des victimes de meurtres, 5000$ pour le viol, 6000$ pour l’esclavage sexuel, 3000$ pour torture, 3000$ pour l’emprisonnement, 4000$ pour la disparition forcée. Pour les victimes de pillages et celles de disparition forcée 1000$.

Le tribunal a mis hors cause de la RDC, comme partie civilement responsable.
Le Tribunal a en outre ordonné la saisie de tous les biens dont les immeubles identifiés comme appartenant au prévenu afin de garantir l’indemnisation des victimes.

En outre, le Tribunal a promis de prendre toutes les mesures nécessaires afin de procéder à la réinstallation dans leur localité d’origine de toutes les victimes contraintes par le groupe du prévenu au déplacement et une vie d’errance.

Le Tribunal a par ailleurs informé le prévenu de son droit de relever appel de la décision de condamnation endéans le délai de 5 jours francs.

Il sied de rappeler que cette audience foraine a été organisée avec l’appui financier, logistique et technique de la Task Force Justice Pénale Internationale (TFJPI) dont BCNUDH, JSS/CAP, PNUD, Fondation Panzi, TRIAL International et PHR
Commentaires: pour sa part, le BCNUDH qui a assuré le monitoring judiciaire du procès, se félicite de cette condamnation qui constitue une avancée positive dans la lutte contre l’impunité des faits commis par les membres des groupes armés et qui ont opérée pendant des décennies en toute impunité dans l’Est de la RDC.

Il se réjouit en outre de ce que tout au long de cette instance, les garanties d’un procès équitable ont été accordées à toutes les parties.

Le BCNUDH se réjouit également de l’application par le Tribunal de la disposition de l’article 75 du statut de Rome pour ce qui est de la réparation accordée aux victimes. En effet, ordonna le retour des déplacées dans leur zone d’origine est une des formes de la réhabilitation des victimes qui souffrent du sentiment de rejet dans les communautés d’accueil.

C’est une première dans les décision de la justice militaire. Outre, ordonner la saisie des biens du prévenu auteur est également salutaire en ce que comme dans beaucoup de cas de crimes de masse les décisions judiciaires tardent ou ne sont pas seulement exécutées pour ce qui est des actions civiles par suite de l’insolvabilité du prévenu.

Albert KOKO CINYABUGUMA

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité