Sud-Kivu : Deux taxes Patentes différentes dans les marchés de la Province, s’inquiètent certains vendeurs
Un désordre s’observe dans la vente et la perception de la taxe patente auprès des vendeurs par les services de l’État.
Alors qu’un contrat de Partenariat Public-Privé a été signé entre la société ITNET et le Gouvernement Provincial pour la question liée à la taxe Patente, Il s’observe la présence des personnes qui perçoivent cette taxe par force dans différents marchés de la place.
Selon les sources locales, les personnes qui perçoivent cette taxe ont été autorisées par le Commissaire Provincial de Petites et Moyennes Entreprises PMEA, Fidèle Mugisho, qui à son tour a imprimé plus de 5O Mille taxes Patentes alors que le contrat entre la maison ITNET et en cours d’exécution.
Cette situation met les vendeurs et vendeuses en difficultés vu que le responsable de la maison ITNET, l’ingénieur Gustave Bagayamukwe décide de lancer la troisième Phase de la perception de cette taxe ce même lundi 27 Mars 2023.
Dans un entretien avec votre Média, Congowitness.org, ce dernier fait savoir qu’il a pris cette décision, de mettre à la disposition des commerçants de Bukavu les patentes parcequ’il n’a pas été notifié par le Gouverneur pour la rupture du contrat en cours d’exécution.
Il dénonce l’attitude du Commissaire Provincial des PMEA en collaboration avec le ministère de finance qui ont décidé de mettre en place de nouvelles Patentes sans faire allusion au contrat du Gouvernement Congolais avec la maison ITNET.
Contactant l’ANADEC qui a le mandat légal conformément à l’ordonnance loi 90-046 de contrôler, de recevoir (percevoir) le 10% de majoration de la dite taxe pour la formation des patentes, dit ne pas être informée de cette situation de l’existence de cette nouvelle patente.
Son Directeur Provincial, Jean Paul Lukumu regrette de constater qu’il n’a pas été notifié par Fidèle Mugisho et la ministre de finance sur la présence de cette nouvelle taxe Patente soumise aux vendeurs et vendeuses dans les différents marchés à Bukavu.
Ce dernier invite les commerçants à ne pas payer cette taxe en attendant que les précisions viennent du Gouvernement Provincial en vue d’éviter le double payement de la dite taxe.
John Zihindula
