Fraude minière au Sud-kivu : Amka Congo invite les opérateurs miniers à publier mensuellement leurs statistiques d’achat, vente et d’exportation
Le collectif des mouvements citoyens Amka Congo vient de proposer l’organisation d’une table ronde sur les activités minières et le développement de la Province du Sud-Kivu en y associant toutes les parties prenantes, y compris les instances du niveau national
Cette recommandation a été prise au cours d’ un atelier de réflexion sur le commerce responsable et civilisé de l’or issu de l’exploitation artisanale en Province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo.
Cet atelier à caractère inclusif a eu l’avantage de réunir plus de 25 acteurs du secteur minier en l’occurrence les opérateurs économiques comme les coopératives minières et comptoirs ainsi que les acteurs de la société civile et un délégué des services étatiques.
Paulin Mulume, militant du collectif Amka Congo laisse entendre que cet atelier de réflexion est parti des évènements qui ont eu lieu dans la ville de Bukavu en date du 01er Mai 2023, en rapport avec les operations visant à traquer les les présumés auteurs de la fraude et de la contrebande minière à grande echelle, plus précisément dans le secteur aurifère.
À cet effet, il s’est avéré que cette opération a conduit à une perquisition conduite par des éléments armés des services des renseignements militaires des FARDC dans les installations de certains comptoirs de Bukavu, dont le bilan fait état de la saisie d’une quantité importante d’or, de fortes sommes d’argent en devise comme en monnaies étrangères et nationale et de l’interpellation pour raison d’enquête de plusieurs opérateurs économiques et responsables des services de l’Etat présumés impliqués dans des pratiques de la fraude minière.
S’agissant des risques relatifs à cette situation du commerce illicite de l’or, Innocent Cigoho expert consultant sur les questions des ressources naturelles est revenus sur l’expérience de septembre 2010, période à laquelle le Gouvernement Congolais avait procédé à la suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord Kivu et du Sud-Kivu, interdisant ainsi formellement l’exploitation, le transport et la commercialisation des minerais pour des raisons évidentes, y compris à cause de la fraude facilitée par les agents publics, pendant environ six mois, avant de décider par la suite de la levée de ladite mesure de suspension.
À leur tour, les participants ont salué les réalisations de l’entreprise du portefeuille de l’Etat PRIMERA GOLD DRC SA qui, seulement entre Janvier et Avril 2023, est parvenue à exporter officiellement plus de 650 Kgs d`Or, ce qui est une prouesse significative jamais réalisée auparavant, comparativement aux 23kg d’Or exportés durant toute l’année 2021 et aux 34 kg de toute l’année 2022 par la multitude de comptoirs opérationnels sur terrain.
Les parties prenantes qui ont participé ont fait savoir qu’ s’agit d’une preuve éloquente que la fraude s’est toujours bien portée dans province du Sud-kivu et qui nécessitait donc l’intervention urgente des services habilités de l’Etat.
Partant de la situation décrite ci-haut et pour prévenir le pire, notamment les crises financières et sécuritaires qui risqueraient de s’en découler, les participants à cet atelier ont, à l’issue des travaux en carrefour et de la restitution en plénière, recommandé ce qui suit :
Au niveau opérationnel :
2. Renforcer le contrôle et le respect de la reglementation en ce qui concerne les performances à réunir à l’exportation conformément à l’arrêté interministériel N°00081/CAB.MIN/MINES/01/2023 et N°006 CAB.MIN/FINANCES/2023 du 14 Mars 2023 modifiant l’Arrêté Interministériel N°459/CAB.MIN/MINES/01/2011 et N°295/CAB.MIN/FINANCES/2011 du 14 Novembre 2011 fixant les Taux, l’Assiette et les Modalités de Perception des Droits, Taxes et Redevances relevant du régime Douanier, Fiscal et Parafiscale, applicable à l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agrées. Ceci permettra au Gouvernement d’agréer les comptoirs en catégorie B (avec autorisation d’exporter) ou catégorie A sans l’autorisation exporter.
Avec cette modification, la performance des comptoirs est passée de 10kgs à 100kgs par mois.
Ils ont ensuite recommandé la réduction des charges fiscales et parafiscales à l’exportation de l’Or, soit de 3,5% à 1% de la valeur expertisée pour tous les exportateurs de l’Or issu de l’exploitation artisanale ;
L’autre proposition est de Former et équiper les services impliqués dans la lutter contre la fraude et la contrebande minière, notamment avec des scanners de télédétection des métaux au niveau des frontières ;
Ensuite, Former et mobiliser davantage les magistrats et autres auxiliaires de la justice en matière de lutte contre la fraude et la contrebande minière ;
– Capitaliser les initiatives déjà opérationnelles dans le cadre de la formalisation de l’artisanat minier notamment la traçabilité et la certification de l’Or ainsi que des flux financiers qui financent le circuit de la commercialisation de cette matière précieuse ;
– Renforcer et améliorer la transparence dans le secteur aurifère artisanal afin que tous les autres comptoirs publient régulièrement chaque mois leurs statistiques d’exportation, à l’instar de ce que fait l’entreprise du portefeuille
Les participants ont aussi proposé qu’il ait une forte transparence dans le secteur aurifère artisanal afin que tous les autres comptoirs publient régulièrement chaque mois leurs statistiques d’exportation, à l’instar de ce que fait l’entreprise du portefeuille de l’Etat PRIMERA GOLD DRC SA que le Collectif AMKA CONGO encourage à juste titre ;
Ils ont aussi proposé l’accélération du processus de qualification et validation des sites miniers, la création de plus de zones d’exploitation artisanale et l’instauration des centre de négoce dans les grands centres miniers ;
– Sanctionner sévèrement les personnes non éligibles à l’exploitation minière, notamment les sujets étrangers et leurs complices impliqués dans l’exploitation artisanale et l’exportation frauduleuse de l’Or ;
– Procéder à la déchéance de tous les titres miniers dormants ou non valorisés depuis plusieurs années ;
– Interpeller les auteurs de la brutalité utilisée pendant la perquisition susmentionnée et poursuivre les enquêtes aux fins d’établir toute la vérité sur cette question et mettre terme aux accusations des uns et des autres, à tort ou à raison.
En somme , Au niveau stratégique ,
Le Collectif AMKA CONGO recommande en au Gouvernement Congolais d’étudier les voies et moyens pour utiliser le commerce des substances minérales en général et de l’Or artisanal en particulier, comme outils devant permettre d’activer la diplomatie, le lobby et la coopération au développement, y compris en matière de la défense nationale pour renforcer la sécurité du Pays et des congolais, notamment en conditionnant la commercialisation des minerais qu’en contrepartie des garanties et preuves de transparence d’une part et, d’autre part, d’appui militaire aux FARDC ainsi que de contribution au développement du pays.
Rédaction
Le collectif des mouvements citoyens Amka Congo vient de proposer l’organisation d’une table ronde sur les activités minières et le développement de la Province du Sud-Kivu en y associant toutes les parties prenantes, y compris les instances du niveau national
Cette recommandation a été prise au cours d’ un atelier de réflexion sur le commerce responsable et civilisé de l’or issu de l’exploitation artisanale en Province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo.
Cet atelier à caractère inclusif a eu l’avantage de réunir plus de 25 acteurs du secteur minier en l’occurrence les opérateurs économiques comme les coopératives minières et comptoirs ainsi que les acteurs de la société civile et un délégué des services étatiques.
Cet atelier de réflexion est parti des évènements qui ont eu lieu dans la ville de Bukavu en date du 01er Mai 2023, en rapport avec les operations visant à traquer les les présumés auteurs de la fraude et de la contrebande minière à grande echelle, plus précisément dans le secteur aurifère.
À cet effet, il s’est avéré que cette opération a conduit à une perquisition conduite par des éléments armés des services des renseignements militaires des FARDC dans les installations de certains comptoirs de Bukavu, dont le bilan fait état de la saisie d’une quantité importante d’or, de fortes sommes d’argent en devise comme en monnaies étrangères et nationale et de l’interpellation pour raison d’enquête de plusieurs opérateurs économiques et responsables des services de l’Etat présumés impliqués dans des pratiques de la fraude minière.
S’agissant des risques relatifs à cette situation du commerce illicite de l’or, les participants dans cet atelier sont revenus sur l’expérience de septembre 2010, période à laquelle le Gouvernement Congolais avait procédé à la suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord Kivu et du Sud-Kivu, interdisant ainsi formellement l’exploitation, le transport et la commercialisation des minerais pour des raisons évidentes, y compris à cause de la fraude facilitée par les agents publics, pendant environ six mois, avant de décider par la suite de la levée de ladite mesure de suspension.
Cependant, les participants ont salué les réalisations de l’entreprise du portefeuille de l’Etat PRIMERA GOLD DRC SA qui, seulement entre Janvier et Avril 2023, est parvenue à exporter officiellement plus de 650 Kgs d`Or, ce qui est une prouesse significative jamais réalisée auparavant, comparativement aux 23kg d’Or exportés durant toute l’année 2021 et aux 34 kg de toute l’année 2022 par la multitude de comptoirs opérationnels sur terrain.
Les parties prenantes qui ont participé ont fait savoir qu’ s’agit d’une preuve éloquente que la fraude s’est toujours bien portée dans province du Sud-kivu et qui nécessitait donc l’intervention urgente des services habilités de l’Etat.
Partant de la situation décrite ci-haut et pour prévenir le pire, notamment les crises financières et sécuritaires qui risqueraient de s’en découler, les participants à cet atelier ont, à l’issue des travaux en carrefour et de la restitution en plénière, recommandé ce qui suit :
Au niveau opérationnel :
2. Renforcer le contrôle et le respect de la reglementation en ce qui concerne les performances à réunir à l’exportation conformément à l’arrêté interministériel N°00081/CAB.MIN/MINES/01/2023 et N°006 CAB.MIN/FINANCES/2023 du 14 Mars 2023 modifiant l’Arrêté Interministériel N°459/CAB.MIN/MINES/01/2011 et N°295/CAB.MIN/FINANCES/2011 du 14 Novembre 2011 fixant les Taux, l’Assiette et les Modalités de Perception des Droits, Taxes et Redevances relevant du régime Douanier, Fiscal et Parafiscale, applicable à l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agrées. Ceci permettra au Gouvernement d’agréer les comptoirs en catégorie B (avec autorisation d’exporter) ou catégorie A sans l’autorisation exporter.
Avec cette modification, la performance des comptoirs est passée de 10kgs à 100kgs par mois.
Ils ont ensuite recommandé la réduction des charges fiscales et parafiscales à l’exportation de l’Or, soit de 3,5% à 1% de la valeur expertisée pour tous les exportateurs de l’Or issu de l’exploitation artisanale ;
L’autre proposition est de Former et équiper les services impliqués dans la lutter contre la fraude et la contrebande minière, notamment avec des scanners de télédétection des métaux au niveau des frontières ;
Ensuite, Former et mobiliser davantage les magistrats et autres auxiliaires de la justice en matière de lutte contre la fraude et la contrebande minière ;
– Capitaliser les initiatives déjà opérationnelles dans le cadre de la formalisation de l’artisanat minier notamment la traçabilité et la certification de l’Or ainsi que des flux financiers qui financent le circuit de la commercialisation de cette matière précieuse ;
– Renforcer et améliorer la transparence dans le secteur aurifère artisanal afin que tous les autres comptoirs publient régulièrement chaque mois leurs statistiques d’exportation, à l’instar de ce que fait l’entreprise du portefeuille
Les participants ont aussi proposé qu’il ait une forte transparence dans le secteur aurifère artisanal afin que tous les autres comptoirs publient régulièrement chaque mois leurs statistiques d’exportation, à l’instar de ce que fait l’entreprise du portefeuille de l’Etat PRIMERA GOLD DRC SA que le Collectif AMKA CONGO encourage à juste titre ;
Ils ont aussi proposé l’accélération du processus de qualification et validation des sites miniers, la création de plus de zones d’exploitation artisanale et l’instauration des centre de négoce dans les grands centres miniers ;
– Sanctionner sévèrement les personnes non éligibles à l’exploitation minière, notamment les sujets étrangers et leurs complices impliqués dans l’exploitation artisanale et l’exportation frauduleuse de l’Or ;
– Procéder à la déchéance de tous les titres miniers dormants ou non valorisés depuis plusieurs années ;
– Interpeller les auteurs de la brutalité utilisée pendant la perquisition susmentionnée et poursuivre les enquêtes aux fins d’établir toute la vérité sur cette question et mettre terme aux accusations des uns et des autres, à tort ou à raison.
En somme , Au niveau stratégique ,
Le Collectif AMKA CONGO recommande en au Gouvernement Congolais d’étudier les voies et moyens pour utiliser le commerce des substances minérales en général et de l’Or artisanal en particulier, comme outils devant permettre d’activer la diplomatie, le lobby et la coopération au développement, y compris en matière de la défense nationale pour renforcer la sécurité du Pays et des congolais, notamment en conditionnant la commercialisation des minerais qu’en contrepartie des garanties et preuves de transparence d’une part et, d’autre part, d’appui militaire aux FARDC ainsi que de contribution au développement du pays.
Cet atelier s’est tenu dans la salle des réunions de l’hôtel Mont kahuzi situé en commune d’Ibanda dans la ville de Bukavu au Sud-kivu.
Rédaction
